En utilisant notre plateforme de paiement, vous acceptez les conditions générales d'utilisation et de vente suivantes. Veuillez lire attentivement ces termes avant d'utiliser notre service.
Dans le cadre des prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales d’Utilisation et de Vente, les termes suivants auront les significations suivantes :
A4PAY : désigne le service de paiement en ligne proposé par la société A4NGER.
Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale qui accède à A4PAY et utilise ses services.
Partenaire Vendeur : désigne toute personne physique ou morale qui utilise A4PAY pour vendre des produits ou services à des clients.
Compte A4PAY : désigne le compte utilisateur créé par un utilisateur ou un partenaire vendeur pour accéder aux services proposés par A4PAY.
Conditions GĂ©nĂ©rales : dĂ©signent les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales d’Utilisation et de Vente d’A4PAY.
Service : dĂ©signe l’ensemble des fonctionnalitĂ©s et services proposĂ©s par A4PAY, y compris la plateforme de paiement en ligne, les outils de gestion des paiements et toute autre fonctionnalitĂ© associĂ©e.
CGU : abrĂ©viation de Conditions GĂ©nĂ©rales d’Utilisation.
CGV : abréviation de Conditions Générales de Vente.
A4NGER : désigne la société propriétaire et exploitante du service A4PAY.
En utilisant A4PAY, vous acceptez les dĂ©finitions et les termes mentionnĂ©s ci-dessus. Si vous avez des questions concernant la signification d’un terme spĂ©cifique, veuillez nous contacter Ă l’adresse e-mail mentionnĂ©e dans la section de contact des prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales.
1. Utilisation de la Plateforme A4PAY
A4PAY agit comme un intermédiaire de paiement entre les utilisateurs et les sites des partenaires ainsi que A4NGER, facilitant ainsi les transactions en ligne.
En utilisant A4PAY pour effectuer un achat, vous acceptez d’ĂŞtre liĂ© par ces conditions gĂ©nĂ©rales ainsi que par les conditions gĂ©nĂ©rales du site du partenaire ou d’A4NGER.
2. Sécurité et Confidentialité
La sécurité et la confidentialité de vos informations sont notre priorité. A4PAY utilise des technologies de pointe pour garantir la sécurité de toutes les transactions effectuées sur sa plateforme. Vos données personnelles et de paiement sont cryptées et protégées contre tout accès non autorisé.
3. Moyens de Paiement Acceptés
A4PAY permet d’accepter une variĂ©tĂ© de moyens de paiement, conformĂ©ment aux options proposĂ©es par les sites des partenaires et A4NGER. Cela comprend les cartes bancaires, PayPal, les cryptomonnaies, ainsi que d’autres prestataires externes. Vous avez ainsi la libertĂ© de choisir le moyen de paiement qui vous convient le mieux.
4. Processus d'Achat
Lorsque vous effectuez un achat sur un site partenaire ou A4NGER via A4PAY, vous serez redirigé vers notre plateforme de paiement sécurisée. Vous devrez alors fournir les informations nécessaires pour finaliser votre achat, telles que vos coordonnées de paiement et vos informations de livraison. Une fois la transaction confirmée, vous recevrez une confirmation de commande par e-mail.
5. Remboursements et Annulations
Les remboursements et les annulations sont soumis aux politiques de retour et de remboursement des sites partenaires et d’A4NGER. En cas de demande de remboursement, veuillez contacter le service clientèle du site partenaire ou d’A4NGER pour obtenir de l’aide.
6. Responsabilité
A4NGER dĂ©cline toute responsabilitĂ© en cas de perte, de dommage ou de prĂ©judice rĂ©sultant de l’utilisation de la plateforme A4PAY ou des sites des partenaires et d’A4NGER. Les utilisateurs sont invitĂ©s Ă lire attentivement les conditions gĂ©nĂ©rales et les politiques de confidentialitĂ© des sites partenaires et d’A4NGER avant de procĂ©der Ă un achat.
7. Contact
Si vous avez des questions ou des prĂ©occupations concernant vos achats effectuĂ©s via A4PAY, veuillez contacter notre Ă©quipe de support Ă l’adresse e-mail [email protected]. Nous nous ferons un plaisir de vous aider et de rĂ©pondre Ă toutes vos questions dans les plus brefs dĂ©lais.
8. Modifications des Conditions Générales
A4NGER se rĂ©serve le droit de modifier les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales Ă tout moment, sans prĂ©avis. Il est de votre responsabilitĂ© de consulter rĂ©gulièrement ces termes pour prendre connaissance des Ă©ventuelles modifications. Votre utilisation continue d’A4PAY après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.
9. Loi Applicable et Juridiction Compétente
Les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales sont rĂ©gies par le droit français, europĂ©en et international. Tout litige dĂ©coulant de l’utilisation d’A4PAY sera soumis Ă la juridiction exclusive des tribunaux compĂ©tents de Paris, France.
10. Acceptation des Conditions
En utilisant A4PAY pour effectuer un achat sur les sites des partenaires et A4NGER, vous acceptez les conditions gĂ©nĂ©rales mentionnĂ©es ci-dessus. Nous vous remercions de votre confiance et nous vous souhaitons une expĂ©rience d’achat agrĂ©able et sĂ©curisĂ©e avec A4PAY.
11. Confidentialité des Données
A4PAY s’engage Ă protĂ©ger la confidentialitĂ© des donnĂ©es de ses utilisateurs. Toutes les informations personnelles collectĂ©es lors de l’utilisation de la plateforme sont traitĂ©es conformĂ©ment Ă notre politique de confidentialitĂ©, disponible ci-dessous.
Chez A4PAY, nous accordons une importance primordiale Ă la protection de votre vie privĂ©e et Ă la sĂ©curitĂ© de vos donnĂ©es personnelles. Cette politique de confidentialitĂ© explique quelles informations nous collectons, comment nous les utilisons et comment nous les protĂ©geons lorsque vous utilisez notre plateforme de paiement en ligne. En utilisant A4PAY, vous consentez Ă la collecte et Ă l’utilisation de vos informations conformĂ©ment Ă cette politique.
1. Collecte des Informations
Nous collectons des informations personnelles lorsque vous utilisez A4PAY pour effectuer des transactions en ligne. Ces informations peuvent inclure votre nom, votre adresse e-mail, vos coordonnĂ©es de paiement et d’autres informations nĂ©cessaires au traitement de vos achats.
2. Utilisation des Informations
Les informations que nous collectons sont utilisées dans le but de traiter vos transactions, de vous fournir un service clientèle efficace et de vous informer des mises à jour importantes concernant votre compte et nos services. Nous pouvons également utiliser vos informations pour améliorer et personnaliser votre expérience utilisateur.
3. Protection des Données
Nous prenons des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos informations personnelles contre tout accès non autorisé, toute divulgation ou toute utilisation abusive. Nous utilisons des protocoles de cryptage et des pare-feu pour sécuriser nos systèmes et vos données.
4. Partage des Informations
Nous ne partageons pas vos informations personnelles avec des tiers sans votre consentement explicite, sauf dans les cas prévus par la loi ou lorsque cela est nécessaire pour fournir nos services (par exemple, avec nos prestataires de paiement pour traiter vos transactions).
5. Cookies et Technologies Similaires
A4PAY utilise des cookies et d’autres technologies de suivi pour amĂ©liorer votre expĂ©rience utilisateur et pour collecter des informations sur la manière dont vous utilisez notre plateforme. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, mais cela peut affecter certaines fonctionnalitĂ©s de notre site.
6. Accès et Contrôle de Vos Informations
Vous avez le droit d’accĂ©der Ă vos informations personnelles et de les corriger si elles sont inexactes ou incomplètes. Vous pouvez Ă©galement demander la suppression de vos informations personnelles de notre base de donnĂ©es en nous contactant Ă l’adresse e-mail indiquĂ©e ci-dessous.
7. Modifications de la Politique de Confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment, sans préavis. Les modifications seront publiées sur notre site web et entreront en vigueur dès leur publication. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique pour vous tenir informé des dernières mises à jour.
8. Contact
Si vous avez des questions ou des prĂ©occupations concernant notre politique de confidentialitĂ© ou nos pratiques en matière de protection des donnĂ©es, veuillez nous contacter Ă l’adresse e-mail suivante : [email protected].
12. Utilisation de Cookies
A4PAY utilise des cookies pour amĂ©liorer l’expĂ©rience utilisateur et fournir des fonctionnalitĂ©s personnalisĂ©es. En utilisant notre plateforme, vous consentez Ă l’utilisation de cookies conformĂ©ment Ă notre politique en matière de cookies, disponible sur notre site web.
13. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur la plateforme A4PAY, y compris les logos, les marques de commerce et les éléments graphiques, sont la propriété exclusive de A4NGER ou de ses prestataires de paiement. Aucune partie de ces contenus ne peut être reproduite, modifiée ou utilisée sans autorisation préalable.
14. Utilisation Commerciale
L’utilisation de la plateforme A4PAY Ă des fins commerciales est strictement interdite sans l’autorisation expresse de A4NGER. Les utilisateurs sont autorisĂ©s Ă effectuer des achats pour un usage personnel uniquement.
15. Sécurité des Transactions
A4PAY s’engage Ă assurer la sĂ©curitĂ© de toutes les transactions effectuĂ©es sur sa plateforme. Nous utilisons des protocoles de cryptage avancĂ©s pour protĂ©ger les donnĂ©es de paiement de nos utilisateurs.
16. Protection des Données Personnelles
A4PAY respecte les rĂ©glementations en matière de protection des donnĂ©es et s’engage Ă protĂ©ger la vie privĂ©e de ses utilisateurs. Nous ne collectons que les informations nĂ©cessaires au traitement des transactions et nous ne partageons pas les donnĂ©es personnelles avec des tiers sans consentement prĂ©alable.
17. Utilisation LĂ©gale
Les utilisateurs s’engagent Ă n’utiliser la plateforme A4PAY que de manière lĂ©gale et conforme aux prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales. Toute utilisation abusive ou frauduleuse de la plateforme sera sanctionnĂ©e.
18. Responsabilité Limitée
A4NGER dĂ©cline toute responsabilitĂ© en cas de dommages indirects ou consĂ©cutifs dĂ©coulant de l’utilisation de la plateforme A4PAY. Notre responsabilitĂ© est limitĂ©e Ă la valeur de la transaction concernĂ©e.
19. Indemnisation
Les utilisateurs s’engagent Ă indemniser et Ă protĂ©ger A4NGER contre toute rĂ©clamation, responsabilitĂ©, perte ou dommage dĂ©coulant de leur violation des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales ou de leur utilisation abusive de la plateforme A4PAY.
20. Divisibilité
Si l’une des dispositions des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales est jugĂ©e invalide ou inapplicable, cette disposition sera rĂ©putĂ©e divisible et n’affectera pas la validitĂ© et l’applicabilitĂ© des autres dispositions.
21. Renonciation
Le fait pour A4NGER de ne pas exercer un droit ou de ne pas appliquer une disposition des présentes conditions générales ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition, sauf indication contraire expresse.
22. Droits des Tiers
Aucune disposition des présentes conditions générales ne confère des droits à des tiers, sauf indication contraire expresse.
23. Intégralité de l'Accord
Les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales constituent l’intĂ©gralitĂ© de l’accord entre l’utilisateur et A4NGER concernant l’utilisation de la plateforme A4PAY et remplacent tous les accords antĂ©rieurs ou contemporains entre les parties.
En utilisant A4PAY pour effectuer un achat sur les sites des partenaires et A4NGER, vous acceptez les conditions générales mentionnées ci-dessus. Nous vous remercions de votre confiance et nous vous souhaitons une expérience d'achat agréable et sécurisée avec A4PAY.
© 2023-2025 – A4NGER – Tous droits rĂ©servĂ©s