Sénat & Assemblée Nationale

Interdire l'acétamipride dans l'Union européenne - Résolution n° 153
Texte
N° 983 - Proposition de loi de M. François Gernigon portant création d'un ordre national des audioprothésistes
N° 983 – Proposition de loi de M. François Gernigon portant création d’un ordre national des audioprothésistes
Accès au compte bancaire pour les Français établis hors de France - Texte n° 460
Texte
Budget 2026 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Avis n° 140 tome I
Avis
Exposition aux pesticides de synthèse - Texte n° 107
Texte
N° 2663 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni tendant à renforcer la responsabilité, l'engagement et les droits des apprentis
N° 2663 – Proposition de loi de Mme Christelle D’Intorni tendant à renforcer la responsabilité, l’engagement et les droits des apprentis
Accord France-Caraïbes - Texte n° 45
Texte
Les apports de la science pour lutter contre la dermatose nodulaire contagieuse - Compte rendu de l'audition publique du 15 janvier 2026 et de la présentation des conclusions du 29 janvier 2026 - Rapport n° 322
Rapport de l’OPECST
Accord France - Colombie - Rapport n° 385
Rapport
Lutte contre les installations illicites des gens du voyage - Rapport n° 340
Rapport
Remobiliser le bâti rural - Texte n° 444
Texte
Accord France - Chypre - Texte de la commission n° 370
Texte
Accord France - ONU - Texte de la commission n° 392
Texte
Accord France - ONU - Rapport n° 391
Rapport
Développement des transports - Texte n° 394
Texte
Lutter contre la cabanisation - Texte n° 225
Texte
Budget 2026 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 139 annexe 10 tome III
Rapport général
Implantation des centres de données sur le territoire français - Rapport n° 435
Rapport
Accord France - Italie - Texte n° 355
Texte
Accord France - Chypre - Texte n° 67
Texte
Denrées alimentaires originaires des pays du Mercosur - Texte n° 366
Texte
Adaptation au droit de l'Union européenne - Avis n° 335
Avis
Adaptation au droit de l'Union européenne - Avis n° 334
Avis
N° 2627 - Proposition de résolution de M. Corentin Le Fur invitant le Gouvernement à faire de la scolarisation des enfants en situation de handicap la grande cause nationale 2027
N° 2627 – Proposition de résolution de M. Corentin Le Fur invitant le Gouvernement à faire de la scolarisation des enfants en situation de handicap…
Lutte contre les installations illicites des gens du voyage - Texte n° 55
Texte
Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 10 avril 2026
Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 10 avril 2026
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 07 avril 2026
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 07 avril 2026
Adaptation au droit de l'Union européenne - Avis n° 337
Avis
Conditions de construction dans les communes rurales - Texte n° 101
Texte
N° 2646 - Proposition de loi de M. Nicolas Ray relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive
N° 2646 – Proposition de loi de M. Nicolas Ray relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour les centres de ressources, d’expertise et de…
Exposition aux pesticides de synthèse - Texte n° 209
Texte
Financement de l'obligation de débroussaillement - Texte n° 100
Texte
Adaptation au droit de l'Union européenne - Texte n° 118
Texte
Accord portant création du Fonds africain de développement - Texte n° 61
Texte
Élus locaux : comment faire face aux surcoûts de la construction publique ? - Rapport d'information n° 120
Rapport d’information
Accord portant création du Fonds africain de développement - Texte de la commission n° 390
Texte
Exposition aux pesticides de synthèse - Rapport n° 208
Rapport
Accord France - Italie - Texte de la commission n° 388
Texte
N° 575 - Proposition de loi de Mme Caroline Yadan visant à lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme
N° 575 – Proposition de loi de Mme Caroline Yadan visant à lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme
Restitution de biens culturels - Texte n° 47
Texte
Prévention et gestion des inondations par les collectivités territoriales - Texte n° 481
Texte
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 14 avril 2026
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 14 avril 2026
Accélérer la mobilité dans les zones peu denses - Texte n° 429
Texte
Adaptation au droit de l'Union européenne - Avis n° 346
Avis
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 09 avril 2026
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 09 avril 2026
Surréglementation relative à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques - Texte n° 330
Texte
Adaptation au droit de l'Union européenne - Avis n° 336
Avis
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 09 avril 2026
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 09 avril 2026
Accord France - Colombie - Texte de la commission n° 386
Texte
Accord France - Italie - Texte n° 62
Texte
Budget 2026 : Agriculture, alimentation, forêts et affaires rurales - Rapport spécial n° 139 annexe 3 tome III
Rapport général
Développement des transports - Texte de la commission n° 524
Texte
Lutte contre les installations illicites des gens du voyage - Texte de la commission n° 341
Texte
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 09 avril 2026
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 09 avril 2026
N° 2668 - Proposition de loi de M. Nicolas Thierry pour un paquet neutre pour les produits avec nicotine
N° 2668 – Proposition de loi de M. Nicolas Thierry pour un paquet neutre pour les produits avec nicotine
Accord France - Chypre - Texte n° 314
Texte
Accord France - Agence spatiale européenne - Texte de la commission n° 519
Texte
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 08 avril 2026
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 08 avril 2026
Budget 2026 : Enseignement technique agricole - Avis n° 144 tome III
Avis
Budget 2026 : Cohésion des territoires (Politique de la ville) - Avis n° 140 tome VII
Avis
Budget 2026 : Cohésion des territoires - Aménagement des territoires - Rapport spécial n° 139 annexe 5 tome III
Rapport général
Développement des transports - Avis n° 511
Avis
Adaptation au droit de l'Union européenne - Rapport n° 347
Rapport
Développement des transports - Rapport n° 523
Rapport
N° 2660 - Proposition de loi de M. Laurent Mazaury visant à systématiser l'identification par empreintes génétiques des défunts inconnus en l'absence d'autres recours
N° 2660 – Proposition de loi de M. Laurent Mazaury visant à systématiser l’identification par empreintes génétiques des défunts inconnus en l’absence d’autres recours
Accord France - ONU - Texte n° 75
Texte
Présence de distributeurs automatiques de billets dans les communes - Texte n° 284
Texte
Accord France-Kazakhstan - Texte n° 46
Texte
Accord France-Caraïbes - Rapport n° 294
Rapport
Budget 2026 : Cohésion des territoires - Logement et ville - Rapport spécial n° 139 annexe 5 tome III
Rapport général
Budget 2026 : Cohésion des territoires - Avis n° 143 tome I
Avis
Accord France - Italie - Rapport n° 387
Rapport
N° 2622 - Proposition de résolution de M. Laurent Mazaury tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de mettre en place une formation des députés à l'exercice de leurs fonctions
N° 2622 – Proposition de résolution de M. Laurent Mazaury tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale afin de mettre en place une formation…
Adaptation au droit de l'Union européenne - Texte n° 63
Texte
Accord France - Agence spatiale européenne - Rapport n° 518
Rapport
Lutte contre les installations illicites des gens du voyage - Texte n° 212
Texte
N° 2664 - Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup visant à renforcer l'attractivité de la réserve civile pénitentiaire
N° 2664 – Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup visant à renforcer l’attractivité de la réserve civile pénitentiaire
N° 2675 - Proposition de loi de Mme Eva Sas portant création d'une contribution exceptionnelle de solidarité sur les superprofits des entreprises pétro-gazières
N° 2675 – Proposition de loi de Mme Eva Sas portant création d’une contribution exceptionnelle de solidarité sur les superprofits des entreprises pétro-gazières
Renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire - Texte n° 480
Texte
Situation au Liban - Texte n° 536
Texte
Implantation des centres de données sur le territoire français - Texte n° 436
Texte
Adaptation au droit de l'Union européenne : Observations sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne n° 118 (2025-2026) - Rapport d'information n° 300
Rapport d’information
Constructions liées à l'activité agricole ou forestière à proximité du rivage - Texte n° 331
Texte
Balance commerciale agricole : chronique d'une chute annoncée. Y a-t-il un pilote dans le tracteur ? - Rapport d'information n° 317
Rapport d’information
Accord France - Colombie - Texte n° 60
Texte
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 13 avril 2026
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 13 avril 2026
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 08 avril 2026
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 08 avril 2026
Adaptation au droit de l'Union européenne - Texte de la commission n° 348
Texte
Implantation des centres de données sur le territoire français - Texte n° 73
Texte
Crise de la dermatose nodulaire contagieuse : un premier bilan - Rapport d'information n° 354
Rapport d’information
Accord portant création du Fonds africain de développement - Rapport n° 389
Rapport
La compétence scolaire des collectivités territoriales face aux évolutions démographiques et aux défis d'aménagement du territoire - Rapport d'information n° 186
Rapport d’information
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 13 avril 2026
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 13 avril 2026
Rôle du département dans la coordination des projets alimentaires territoriaux - Texte n° 174
Texte
Accord France - Chypre - Rapport n° 369
Rapport