Sénat & Assemblée Nationale

N° 2211 - Proposition de loi de M. Stéphane Mazars visant à renforcer la lutte contre le trafic de tabac illicite et ses réseaux organisés
N° 2211 – Proposition de loi de M. Stéphane Mazars visant à renforcer la lutte contre le trafic de tabac illicite et ses réseaux organisés
Budget 2026 : Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et affaires consulaires - Avis n° 141 tome III
Avis
Recours des collectivités territoriales au modèle de la société portuaire - Texte de la commission n° 722
Texte
Sauver le FNADT : l'aménagement du territoire à la croisée des chemins - Rapport d'information n° 803
Rapport d’information
Exposition aux pesticides de synthèse - Rapport n° 208
Rapport
Budget 2026 : Cohésion des territoires - Aménagement des territoires - Rapport spécial n° 139 annexe 5 tome III
Rapport général
Budget 2026 : Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence - Avis n° 141 tome II
Avis
N° 2107 - Proposition de loi de Mme Laure Miller visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
N° 2107 – Proposition de loi de Mme Laure Miller visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
Budget 2026 : Cohésion des territoires - Logement et ville - Rapport spécial n° 139 annexe 5 tome III
Rapport général
Les outils juridiques de protection des terres privées - Étude de législation comparée n° 345
Étude de législation comparée
Accord France - ONU - Texte n° 239
Texte
Gestion des compétences « eau » et « assainissement » - Texte nï¿œ 96
Texte
Budget 2026 : Aide publique au développement : Aide économique et financière au développement - Solidarité à l'égard des pays en développement - Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement - Restitution des « biens mal acquis » - Avis n° 141 tome IV
Avis
Modifier le statut juridique du cheval et renforcer sa protection - Texte n° 105
Texte
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 18 décembre 2025
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 18 décembre 2025
Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur - Texte n° 655
Texte
Gestion des compétences « eau » et « assainissement » - Texte de la commission nï¿œ 487
Texte
Conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés - Texte de la commission n° 183
Texte
Organisation commune des marchés des produits agricoles - Résolution n° 70
Texte
Lutte contre les installations illicites des gens du voyage - Texte n° 212
Texte
Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse - Texte n° 676
Texte
Réguler l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégées - Texte n° 741
Texte
Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse - Texte de la commission n° 790
Texte
Recours des collectivités territoriales au modèle de la société portuaire - Texte n° 148
Texte
Renforcer les compétences de la Ville de Paris - Texte n° 606
Texte
La responsabilité élargie du producteur - Étude de législation comparée n° 347
Étude de législation comparée
Mieux protéger les écosystèmes marins - Rapport n° 697
Rapport
Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur - Texte de la commission n° 800
Texte
Conditions de construction dans les communes rurales - Texte n° 101
Texte
Financement de l'obligation de débroussaillement - Texte n° 100
Texte
« Petites villes de demain » : mettre l'avenir au centre - Rapport d'information n° 40
Rapport d’information
Accord avec le Mercosur - Texte de la commission n° 157
Texte
N° 2311 - Proposition de loi de M. Dominique Potier visant à produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et la société
N° 2311 – Proposition de loi de M. Dominique Potier visant à produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le…
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 11 décembre 2025
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 11 décembre 2025
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 18 décembre 2025
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 18 décembre 2025
Conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés - Rapport n° 182
Rapport
Budget 2026 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Avis n° 140 tome I
Avis
N° 2305 - Proposition de loi de Mme Astrid Panosyan-Bouvet portant diverses mesures visant à favoriser l'écoute professionnelle
N° 2305 – Proposition de loi de Mme Astrid Panosyan-Bouvet portant diverses mesures visant à favoriser l’écoute professionnelle
Budget 2026 : Cohésion des territoires (Politique de la ville) - Avis n° 140 tome VII
Avis
Budget 2026 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 139 annexe 10 tome III
Rapport général
Exposition aux pesticides de synthèse - Texte n° 209
Texte
Budget 2026 : Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde - TV5 Monde - Programme de transformation - Avis n° 141 tome X
Avis
Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse - Texte de la commission n° 585
Texte
Recours des collectivités territoriales au modèle de la société portuaire - Rapport n° 721
Rapport
Conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés - Texte n° 25
Texte
Budget 2026 : Cohésion des territoires - Avis n° 143 tome I
Avis
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 16 décembre 2025
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 16 décembre 2025
Accord France-Caraïbes - Texte n° 160
Texte
Financement de l'obligation de débroussaillement - Texte n° 100
Texte
Budget 2026 : Outre-mer - Avis n° 145 tome III
Avis
Défendre à l'ONU une fiscalité mondiale juste - Texte n° 152
Texte
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 17 décembre 2025
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 17 décembre 2025
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 17 décembre 2025
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 17 décembre 2025
N° 2269 - Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
N° 2269 – Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Organisation commune des marchés des produits agricoles - Résolution n° 14
Texte
Compte rendu intégral de la séance du lundi 15 décembre 2025
Compte rendu intégral de la séance du lundi 15 décembre 2025
Gestion des compétences « eau » et « assainissement » - Rapport n° 486
Rapport
Budget 2026 : Enseignement technique agricole - Avis n° 144 tome III
Avis
Régionalisation de l'ensemble du réseau routier national - Texte n° 601
Texte
Budget 2026 : Action extérieure de l'État - Rapport spécial n° 139 annexe 1 tome III
Rapport général
Budget 2026 : Diplomatie culturelle et d'influence - Avis n° 144 tome I
Avis
Lutter contre la cabanisation - Texte n° 225
Texte
Texte adopté n° 207 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Texte adopté n° 207 – Projet de loi, adopté, par l’Assemblée nationale, spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août…
Prévenir le développement des vignes non cultivées - Texte n° 134
Texte
N° 2304 - Proposition de loi de M. Philippe Bolo visant à interdire la neige artificielle décorative sous forme de microplastiques
N° 2304 – Proposition de loi de M. Philippe Bolo visant à interdire la neige artificielle décorative sous forme de microplastiques
Budget 2026 : Agriculture, alimentation, forêts et affaires rurales - Rapport spécial n° 139 annexe 3 tome III
Rapport général
Opérations d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental - Texte n° 772
Texte
La nouvelle donne du commerce international - Rapport d'information n° 235
Rapport d’information
Accord France - Monténégro - Texte de la commission n° 159
Texte
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 18 décembre 2025
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 18 décembre 2025
Renforcer la santé animale - Texte n° 910
Texte
Accord France - Monténégro - Rapport n° 158
Rapport
Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur - Rapport n° 799
Rapport
Accord France - Monténégro - Texte n° 26
Texte
Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse - Rapport n° 789
Rapport
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 16 décembre 2025
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 16 décembre 2025
N° 2297 - Proposition de loi de M. François Piquemal visant à rendre effective la liberté des funérailles
N° 2297 – Proposition de loi de M. François Piquemal visant à rendre effective la liberté des funérailles
Accord portant création du Fonds africain de développement - Texte n° 240
Texte
Budget 2026 : Défense : Environnement et prospective de la politique de défense - Avis n° 141 tome V
Avis
Accord avec le Mercosur - Résolution n° 30
Texte
Implantation des centres de données sur le territoire français - Texte n° 348
Texte
Accord France-Kazakhstan - Texte n° 236
Texte
Budget 2026 : Aide publique au développement - Rapport spécial n° 139 annexe 4 tome III
Rapport général
Mieux protéger les écosystèmes marins - Texte n° 698
Texte
N° 1769 - Proposition de résolution de M. Éric Pauget visant à évaluer précisément le coût réel et sociétal de l'insécurité routière et son impact sur les finances publiques
N° 1769 – Proposition de résolution de M. Éric Pauget visant à évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact…
Compte rendu intégral de la séance du mardi 23 décembre 2025
Compte rendu intégral de la séance du mardi 23 décembre 2025
N° 2037 - Proposition de loi de M. Fabrice Barusseau visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance
N° 2037 – Proposition de loi de M. Fabrice Barusseau visant à reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes…
Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse - Texte n° 121
Texte
Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse - Rapport n° 584
Rapport
Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur - Texte n° 162
Texte
Adaptation au droit de l'Union européenne - Texte n° 118
Texte
La viticulture, une filière d'avenir : l'urgence de l'union ! - Rapport d'information n° 96
Rapport d’information
Une Europe redevenue centrale - Rapport d'information n° 14
Rapport d’information
Exposition aux pesticides de synthèse - Texte n° 107
Texte
Accord avec le Mercosur - Rapport n° 156
Rapport